✦ Un accompagnement doula accessible à toutes les familles ✦ 

Consentement et décharge de responsabilité

Toute personne s'inscrivant au service, accepte pleinement et sans réserves les conditions suivantes : 
 

Je me suis porté volontaire pour participer au service de mise en relation pédagogique supervisé de l'École Doula des Lunes et pour recevoir un accompagnement doula réalisé par une étudiante en formation effectuant son stage pratique de certification. J'ai l'intention d'assumer tous les risques inhérents à ma participation. À cette fin, je reconnais et accepte ce qui suit.
 

1. L'accompagnement doula proposé dans le cadre de ce service peut inclure, sans s'y limiter, une ou plusieurs des interventions suivantes : rencontre d'accompagnement, soutien émotionnel, écoute active, information sur la physiologie de la grossesse et de la naissance, soutien à l'allaitement et présence rassurante lors de la période périnatale. Les bénéfices potentiels de cet accompagnement incluent notamment un soutien émotionnel renforcé, une meilleure préparation à la naissance et un sentiment de confiance accru dans la traversée de la période périnatale. Bien que l'accompagnement doula soit généralement bénéfique, il n'est pas possible de garantir un résultat satisfaisant. De ce fait, l'École Doula des Lunes, ses étudiantes, ses employés et ses représentants ne se portent pas garants et n'assument aucune responsabilité quant aux résultats des services offerts.
 

2. Je suis informé et je consens à ce que la personne qui me fournira l'accompagnement soit une doula en formation, c'est-à-dire une étudiante de l'École Doula des Lunes effectuant son stage pratique de certification. Je comprends et reconnais que cette étudiante n'est pas une doula certifiée. Elle est encadrée et supervisée par l'équipe pédagogique de l'école tout au long de mon accompagnement. Je comprends qu'elle est néanmoins régie par le Code d'éthique des doulas exerçant en France, auquel l'École Doula des Lunes a participé à la rédaction, consultable à l'adresse suivante : https://codedoulasfrance.fr/code-ethique-doulas-france/
 

3. Je reconnais avoir le choix de participer ou non aux séances d'accompagnement, ainsi que la faculté de mettre fin à l'accompagnement à tout moment. Je comprends que les frais d'inscription de 45 euros restent non remboursables, quelle que soit la raison de mon retrait.
 

4. Je reconnais que ma participation au service est conditionnelle à l'acceptation du présent consentement et décharge de responsabilité. Je reconnais également que je peux consulter mon propre conseiller juridique indépendant avant d'accepter ces conditions.
 

5. L'École Doula des Lunes, ses employés, ses étudiantes et ses représentants n'ont fait aucune représentation sur la nature et la qualité du service offert au-delà de ce qui est décrit sur la page de présentation du service. Je reconnais que les personnes déchargées aux présentes n'ont aucun devoir ou obligation à mon égard au-delà du cadre décrit.

Je comprends que malgré la vigilance, la compétence et l'encadrement de l'étudiante, je ne suis pas à l'abri des risques inhérents à tout accompagnement en période périnatale, pouvant aller de mineurs à significatifs selon ma situation personnelle. J'assume tous les risques et accepte ma responsabilité personnelle à l'égard de tout dommage que je pourrais subir en lien direct ou indirect avec les services offerts.
 

6. Je suis conscient d'avoir fourni à l'École Doula des Lunes des renseignements personnels afin de bénéficier de ce service. Je suis informé que l'École Doula des Lunes dispose d'une politique de confidentialité détaillée à l'adresse suivante : https://www.douladeslunes.com/politique-de-confidentialité et s'engage, conformément au Règlement Général sur la Protection des Données (RGPD), à mettre en œuvre toutes les mesures nécessaires pour assurer la sécurité et la confidentialité des données traitées. Je consens à ce que mes renseignements personnels soient traités conformément à cette politique. Je consens également à ce que l'étudiante qui me sera assignée consigne, sur support numérique ou autre, les informations nécessaires au suivi de mon accompagnement.
 

7. Je comprends que cet accompagnement ne vise pas à remplacer, de quelque manière que ce soit, un suivi médical, une démarche en psychologie, en psychothérapie ou en médecine. Il ne remplace pas l'avis de mon médecin, de ma sage-femme ou de mon gynécologue. L'étudiante ne posera aucun acte médical, ne formulera aucun diagnostic et ne suggèrera en aucun cas que je cesse un traitement médical ou un suivi thérapeutique en cours. Aucun soin corporel n'est pratiqué dans le cadre de cet accompagnement.
 

8. Je, soussigné, personnellement et au nom de mes représentants, décharge et libère l'École Doula des Lunes, ses étudiantes, ses employés, ses agents et ses représentants de toute responsabilité, action ou réclamation pour les dommages résultant des services fournis. Je comprends spécifiquement que je décharge, libère et renonce aux réclamations ou actions que je pourrais avoir maintenant ou dans le futur pour les actes des étudiantes de l'École Doula des Lunes, dans les limites prévues par la loi française applicable.